Focus sur les diagnostics techniques immobiliers

Focus sur les diagnostics techniques immobiliers

Vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, particulier ou professionnel, chacun est concerné par les diagnostics immobiliers. Ces contrôles techniques ont pour vocation d'améliorer l'information du consommateur et de mieux le protéger de potentiels dangers ou défauts dans la structure du bien concerné.

En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un certain nombre de diagnostics doivent être réalisés pour informer le potentiel acquéreur.

Ensuite, le dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur et communiqué à l'acheteur puis annexé à la promesse de vente (à l’acte authentique de vente s’il n’y a pas de promesse de vente).

Dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier

Les diagnostics concernent différents domaines :

  • la santé publique (amiante, plomb dans les peintures,…)
  • la sécurité des biens et des personnes (installations de gaz et d'électricité, risques naturels, miniers et technologiques)
  • le développement durable (performance énergétique des bâtiments, assainissement non collectif, diagnostic des déchets,…)
  • la décence des logements (termites, diagnostic SRU, mesure de la surface habitable, mérules,…). 

Selon les cas définis par la réglementation, le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)*
  • L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante
  • L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
  • L’état de l’installation intérieure de gaz*
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • L’état de l’installation intérieure d’électricité*
  • Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif
  • L’information sur la présence d’un risque de mérule.

*documents requis que pour les immeubles ou parties d’immeuble à usage d’habitation.

Cette reglementation étant suceptible d'évoluer, vérifiez le contenu du DDT sur le site du service public.

Diagnostics techniques Mieux comprendre l'immobilier avec la FNAIM
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